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Immatriculation de yachts et de navires en Floride

Un navire gardé en Floride peut être documenté au niveau fédéral, titré auprès de l'État, ou les deux. Coast Guard, titré auprès de l'État, ou les deux, et la voie applicable dépend du navire et de son propriétaire. Cette page expose ce que disent les règles de la Coast Guard et les Florida Statutes, et les cas où la loi restreint la propriété étrangère et le courtage de yachts.

Ce qui est inclus

Margos Partners est une plateforme de mise en relation et de coordination. Ce n'est ni un cabinet d'avocats, ni un courtier en yachts, ni un courtier agréé, et elle ne vend, n'achète, n'affrète, n'expertise, ne répare ni n'entretient de navires. Des professionnels indépendants titulaires d'une licence s'occupent des formalités, et ce que couvre une mission est fixé dans leur proposition écrite.

Le périmètre de ce service se limite aux formalités d'immatriculation et de documentation : déterminer si la documentation fédérale, un titre de Floride ou les deux s'appliquent, et préparer et remettre les demandes. L'entretien mécanique, les réparations, le nettoyage et le courtage ne sont pas proposés. Les frais de la Coast Guard, les frais du county tax collector et les honoraires du professionnel sont distincts de tout frais de plateforme.

À qui cela s'adresse

Cette page s'adresse aux propriétaires et futurs propriétaires de yachts et d'autres navires gardés en Floride, y compris ceux qui vivent à l'étranger, qui veulent comprendre les voies d'immatriculation avant de mandater un professionnel.

Les règles distinguent la documentation fédérale du titrage d'État et appliquent des critères différents à la propriété, à la taille et à l'usage. La page décrit les textes officiels en termes généraux et ne décide pas quelle voie convient à un navire donné. Lorsqu'un achat ou une vente est en jeu, les règles de licence des courtiers décrites ci-dessous comptent aussi.

Quels navires peuvent être documentés au niveau fédéral aux États-Unis ?

La règle de la Coast Guard prévoit que « tout navire d'au moins cinq tonneaux nets, détenu en totalité par un ou plusieurs citoyens des États-Unis, est éligible à la documentation au titre de la présente partie. » Elle ajoute que cela « comprend, sans s'y limiter, les navires utilisés exclusivement à des fins de plaisance et les navires utilisés dans le commerce extérieur. »

La règle énonce l'objet de la documentation : « un Certificate of Documentation est exigé pour l'exploitation d'un navire dans certains trafics, sert de preuve de la nationalité du navire et permet que le navire soit grevé d'hypothèques privilégiées. » Un navire de moins de cinq tonneaux nets est exclu, de sorte que les petits navires suivent les règles de l'État. La question de savoir si une société ou un trust compte comme propriétaire citoyen est une question juridique pour le professionnel.

Quand la documentation est-elle obligatoire plutôt que facultative ?

La documentation est exigée pour certaines activités. Selon la section 67.7, un navire « d'au moins cinq tonneaux nets qui se livre à la pêche dans les eaux navigables des États-Unis ou dans la Exclusive Economic Zone, ou au cabotage » doit avoir un Certificate of Documentation assorti de l'endossement approprié, sauf exemption applicable.

La section 67.9 énonce les exclusions. Elle prévoit qu'« un navire de moins de cinq tonneaux nets est exclu de la documentation » et qu'un navire qui n'opère pas dans les eaux navigables des États-Unis ni dans les pêcheries de la Exclusive Economic Zone est dispensé de l'exigence. Un yacht purement privé peut donc ne pas avoir besoin de documentation, bien que le propriétaire puisse encore la choisir.

Un navire documenté peut-il être vendu à un autre pays ou placé sous son pavillon ?

Pas sans approbation. La section 67.11 prévoit que, « sauf approbation de la Maritime Administration », un navire documenté « ne peut être placé sous registre étranger ni exploité sous l'autorité d'un pays étranger. » Elle restreint aussi la vente, la location ou l'affrètement d'un tel navire à une personne qui n'est pas citoyenne des États-Unis.

La section énumère des exceptions, notamment pour un navire exploité uniquement comme navire de plaisance, de sorte que la situation d'un yacht privé diffère de celle d'un navire commercial. Comme un transfert à un acheteur étranger peut avoir des conséquences sur l'immatriculation, une vente devrait être examinée par un professionnel maritime titulaire d'une licence avant d'être conclue.

Qu'exige une demande de titre de Floride pour un navire ?

Le titrage en Floride passe par le county tax collector. La section 328.01 prévoit que « le propriétaire d'un navire qui doit être titré demande au county tax collector un certificat de titre. » La demande doit contenir, entre autres, le numéro d'identification de la coque et la longueur hors tout du navire.

Elle doit aussi comprendre « une déclaration indiquant que le navire n'est pas un navire documenté ni un navire documenté à l'étranger » et, si le navire a déjà été immatriculé ou titré ailleurs, une déclaration identifiant chaque juridiction connue du demandeur. Le site web du Florida Department of Highway Safety and Motor Vehicles n'a pas pu être lu pour cette page ; les frais et formulaires actuels sont donc à confirmer par le professionnel.

Vendre ou acheter un yacht pour le compte d'autrui exige-t-il une licence en Floride ?

Oui, dans la plupart des cas. La section 326.004 prévoit que « nul ne peut agir comme courtier ou vendeur sans être titulaire d'une licence au titre de la Yacht and Ship Brokers' Act. » La section 326.002 définit le courtier comme une personne qui, pour le compte d'autrui ou dans l'attente d'une rémunération, « vend, offre ou négocie de vendre ; achète, offre ou négocie d'acheter » des yachts.

Pour cette raison, Margos Partners ne fait pas de courtage de yachts et ne perçoit ni ne verse aucune commission liée à une vente ou à un achat. Tout arrangement avec un courtier en yachts est soumis à un examen des règles de licence et de partage d'honoraires par un conseil juridique de Floride avant d'être activé.

Le déroulement d'une demande, du premier message au travail: 1. Dites à l'assistant IA ce dont vous avez besoin; 2. Recevez un résumé écrit de votre dossier; 3. Un cabinet indépendant de ce pays vous est présenté; 4. Le cabinet vous envoie sa proposition d'honoraires ou sa lettre de mission; 5. Le c
Le déroulement d'une demande, du premier message au travail

Questions fréquentes

Quelle taille de navire peut être documentée au niveau fédéral ?

La règle de la Coast Guard rend éligible tout navire d'au moins cinq tonneaux nets détenu en totalité par un ou plusieurs citoyens des États-Unis, y compris les navires de plaisance. Les navires de moins de cinq tonneaux nets sont exclus.

Un non-citoyen américain peut-il faire documenter un navire auprès de la Coast Guard ?

Selon le texte de la section 67.5, l'éligibilité exige une propriété détenue en totalité par un ou plusieurs citoyens des États-Unis. Un professionnel confirme comment cela s'applique aux sociétés et aux propriétaires qui vivent à l'étranger.

Un titre de Floride remplace-t-il la documentation fédérale ?

Non. La demande de titre exige une déclaration indiquant que le navire n'est pas un navire documenté ni un navire documenté à l'étranger ; les navires documentés sont donc traités séparément des navires titrés.

Margos Partners fait-elle du courtage de yachts ou les répare-t-elle ?

Non. Margos Partners est une plateforme de mise en relation et de coordination, pas un courtier en yachts. Elle ne propose ni entretien, ni réparations, ni nettoyage. Des professionnels indépendants titulaires d'une licence s'occupent des formalités d'immatriculation.

Combien coûte l'immatriculation d'un yacht en Floride ?

Demander un devis. Aucun prix de Margos Partners n'est fixé pour la Floride. Les frais de la Coast Guard et de l'État n'ont pas été lus sur des pages officielles pour ce projet et sont chiffrés par le professionnel ; aucun délai de traitement n'est garanti.

Quelle est la première étape pour immatriculer un yacht en Floride ?

Indiquez la longueur et le type du navire, ses propriétaires et où il est gardé. La demande est transmise à des professionnels indépendants titulaires d'une licence, et aucun dépôt n'est effectué avant que vous n'acceptiez une proposition écrite.

Sources officielles

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Immatriculation de yachts dans d'autres pays

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Chaque service décrit ici est réalisé par des cabinets d'avocats indépendants et des professionnels agréés dans ce pays (Floride) ; Margos & Partners est une société de marketing et de conseil aux entreprises, et non un cabinet d'avocats. Voir À propos et Conditions.