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Immatriculation de yachts à Malte

Nous immatriculons yachts et navires commerciaux sous pavillon maltais, de l'immatriculation provisoire à la définitive, structures de détention comprises.

Délai1–3 semaines
Base juridiqueMerchant Shipping Act
Première étapeÉvaluation du navire

Ce qui est compris

Évaluation de la propriété et de l'éligibilité, immatriculation provisoire et définitive, coordination de la licence radio, structuration pour le charter ou l'importation dans l'UE.

À qui s'adresse ce service

Propriétaires de yachts privés, exploitants de charter et sociétés qui acquièrent ou exploitent des navires et recherchent un registre de l'UE reconnu.

Documents généralement nécessaires

Questions fréquentes

Combien de temps prend l'immatriculation d'un yacht à Malte ?
L'immatriculation provisoire est généralement accordée en quelques jours sur dossier complet et vaut six mois. La définitive suit une fois déposés l'expertise, l'acte de vente et la licence radio.
Un ressortissant hors UE peut-il immatriculer un yacht à Malte ?
Oui, par une société de son pays qui désigne un agent résident à Malte ou, plus souvent, par une société maltaise créée pour détenir le yacht.
Existe-t-il un régime de TVA pour les yachts à Malte ?
Les schémas fondés sur le leasing ont été retirés en 2019 et 2020. La TVA suit désormais l'usage réel : un yacht commercial affrété par un exploitant maltais paie la TVA sur la part de charter dans les eaux de l'UE et récupère la TVA en amont.
Pourquoi le pavillon maltais ?
C'est le plus grand registre de l'Union européenne, il figure sur les listes blanches des mémorandums de Paris et de Tokyo, n'impose aucune restriction de nationalité à l'équipage et dispose d'un Commercial Yacht Code reconnu.

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Guides

Immatriculer un yacht sous pavillon maltais : procédure et TVA

Services associés

Un yacht sous pavillon maltais est généralement détenu par une société maltaise, imposé sur ses revenus d'affrètement, acheté et affrété par contrat et comptabilisé chaque année. L'immatriculation est le début ; voici la suite.

Une société maltaise pour détenir le yacht

La plupart des yachts immatriculés à Malte sont détenus par une société à responsabilité limitée maltaise créée à cet effet : elle a droit au pavillon sans agent résident, sépare le navire de son propriétaire et permet de céder le yacht en vendant la société. La création constitue cette entité en quelques jours.

TVA sur l'usage privé et le charter, et régime de la taxe au tonnage

Savoir si la TVA est due sur un yacht, et à quelle hauteur, découle de son mode de détention et de sa zone de navigation : TVA sur la part de charter dans les eaux de l'UE, récupération de la TVA en amont pour un exploitant commercial, exonération par la taxe au tonnage pour les organisations maritimes éligibles. Le conseil fiscal tranche avant l'achat, quand on peut encore structurer.

Contrats de vente, d'affrètement et de gestion du navire

Un yacht s'achète par un memorandum of agreement, s'affrète par une charte-partie et se gère par un contrat de gestion avec son exploitant. La rédaction et la relecture de contrats couvrent chacun d'eux en droit maltais, y compris les conditions attendues par le Commercial Yacht Code.

Tenue des comptes et comptes annuels de la société propriétaire

La société maltaise propriétaire du yacht dépose rapport annuel, comptes audités et déclaration fiscale comme toute autre, et un exploitant de charter y ajoute déclarations de TVA et paie de l'équipage. La comptabilité externalisée maintient la société en règle pour que l'immatriculation ne soit jamais menacée par un dépôt manqué.

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