Création de société à Malte
Nous vous accompagnons de bout en bout dans la création, l'immatriculation ou l'ouverture d'une société à Malte : réservation du nom, dépôt au Malta Business Registry, numéros fiscal et de TVA, introduction auprès des banques.
Ce qui est compris
Réservation du nom, statuts, dépôt au Malta Business Registry, siège social, immatriculation fiscale et à la TVA, introduction auprès de banques et d'établissements de paiement.
À qui s'adresse ce service
Fondateurs, structures de holding, e-commerce, sociétés informatiques et de conseil, groupes internationaux qui cherchent une base dans l'Union européenne.
Comment immatriculer une société à Malte
L'immatriculation d'une société à Malte suit une seule séquence, que vous soyez résident ou étranger créant une société depuis l'étranger : choisir et réserver le nom, rédiger les statuts, déposer le capital social, déposer la constitution au Malta Business Registry, puis s'immatriculer à l'impôt et à la TVA et ouvrir le compte bancaire. La constitution prend 48–72 heures à partir d'un dossier complet. Pour créer une entreprise à Malte, un associé ou administrateur étranger n'a besoin d'aucune résidence, seulement de documents de vérification, d'un siège social à Malte, compris dans la création, et du secrétaire de société que toute société maltaise doit nommer. Après l'immatriculation, les services corporate continus — comptabilité, déclarations de TVA, paie et rapport annuel — maintiennent la nouvelle société en règle.
Documents généralement nécessaires
- Passeport ou pièce d'identité de chaque associé et administrateur
- Justificatif de domicile
- Un ou plusieurs noms proposés
- Description de l'activité
Questions fréquentes
- Combien de temps faut-il pour créer une société à Malte ?
- Une société à responsabilité limitée maltaise est généralement immatriculée en 48–72 heures une fois le nom réservé et les documents de vérification fournis.
- Quel est le taux effectif d'impôt sur les sociétés à Malte ?
- Le taux nominal est de 35 %, mais grâce au système d'imputation intégrale et de remboursement, le taux effectif pour les associés non résidents éligibles peut descendre jusqu'à 5 %.
- Quels documents sont nécessaires ?
- Un passeport ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile pour chaque associé et administrateur, un ou plusieurs noms proposés et une brève description de l'activité prévue.
- Combien coûte la création d'une société à Malte ?
- Les honoraires dépendent de la structure : nombre d'associés, administrateurs résidents ou non, introduction bancaire éventuelle. Les frais publics et de tiers sont distincts. Vous recevez un devis écrit avant tout dépôt.
- Un étranger peut-il ouvrir une société à Malte ?
- Oui. Il n'existe aucune condition de nationalité ou de résidence pour les associés ou administrateurs d'une société maltaise. Un étranger immatricule une société à Malte avec les mêmes documents qu'un résident — passeport, justificatif de domicile, description de l'activité — et peut détenir la totalité des parts. Les propriétaires hors UE qui comptent s'installer à Malte demandent la résidence séparément.
Guides
Services associés
Immatriculer la société, c'est la première semaine. Ce qui suit, c'est la première année : une comptabilité à tenir, des déclarations de TVA et d'impôt à déposer, du personnel à recruter et, souvent, un fondateur qui s'installe à Malte. Voici les services dont une société maltaise nouvellement créée a besoin ensuite, et ceux pour lesquels les sociétés existantes nous consultent.