Ouvrir un compte bancaire pour une société maltaise
La société se constitue en quelques jours ; le compte bancaire est l'étape qui prend des semaines. Ce guide explique pourquoi, et ce qu'il faut préparer.
Une société maltaise peut être immatriculée en deux ou trois jours. Son compte bancaire est une autre affaire. Les banques maltaises sont peu nombreuses, prudentes, et sous étroite surveillance depuis l'inscription du pays sur la liste grise en 2021 et son retrait en 2022 ; chacune applique les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux avec une rigueur calibrée à la taille du pays. Il en résulte que le compte bancaire est l'étape la plus lente de l'installation ici, et celle où la préparation porte ses fruits.
Ce que chaque banque demande
- Documents de la société : le certificat d'immatriculation, l'acte constitutif et les statuts (memorandum and articles), et le registre des administrateurs et actionnaires, tous délivrés par le Malta Business Registry.
- Bénéficiaires effectifs : l'identification de chaque personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle la société, avec copies certifiées du passeport et justificatif de domicile.
- Origine des fonds et origine du patrimoine : d'où provient le capital initial, et comment les bénéficiaires effectifs en sont venus à le détenir. Relevés bancaires, contrats de vente, déclarations fiscales et justificatifs d'emploi constituent les preuves habituelles.
- L'activité : une description de ce que fait la société, qui sont ses clients et fournisseurs, dans quels pays, le volume et la valeur attendus des transactions, ainsi que des contrats ou factures démontrant la réalité de l'activité.
- La substance à Malte : le siège social, tout personnel, les administrateurs et leur localisation. Un compte pour une société ayant un administrateur maltais et une activité maltaise s'ouvre plus facilement que pour une société dont le seul lien avec Malte est son immatriculation.
Quels établissements
Deux ou trois banques locales ouvrent des comptes pour les sociétés opérationnelles et recherchent un lien avec Malte. Les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement agréés à Malte ou ailleurs dans l'UE ouvrent des comptes plus rapidement, souvent en ligne, et constituent la solution habituelle pour une société holding ou une activité en ligne sans clients maltais ; ils fournissent un IBAN et des services de carte mais ne sont pas des banques dépositaires. De nombreuses sociétés utilisent les deux : un établissement de monnaie électronique pour les opérations quotidiennes et une banque lorsqu'un prêteur ou un cocontractant l'exige.
Quels délais
Un dossier complet auprès d'une banque locale prend de plusieurs semaines à quelques mois pour être approuvé. Un établissement de monnaie électronique peut ne prendre que quelques jours. Un dossier incomplet ne se termine jamais, car chaque document manquant relance l'examen. La règle pratique consiste à constituer l'intégralité du dossier avant même la formation de la société, afin que la demande soit déposée le jour où le certificat d'immatriculation est délivré.
Ce qui cause les refus
Les activités que l'établissement ne dessert pas, telles que les services financiers non agréés, les crypto-actifs ou les contenus pour adultes ; des bénéficiaires effectifs provenant de juridictions à haut risque ; des preuves d'origine des fonds qui ne concordent pas ; et une activité qui ne peut être expliquée, en une page, quant à sa nature et à ses destinataires. Aucun de ces problèmes ne se règle en déposant le même dossier ailleurs.
Questions fréquentes
- Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire à Malte pour une société ?
- De quelques semaines à quelques mois auprès d'une banque locale pour un dossier complet ; quelques jours auprès d'un établissement de monnaie électronique européen. Les dossiers incomplets sont la cause habituelle des retards.
- Une société maltaise peut-elle ouvrir un compte auprès d'une banque non maltaise ?
- Oui. Une société maltaise peut bancariser n'importe où dans l'UE ou au-delà. Beaucoup utilisent un établissement de monnaie électronique européen pour leurs opérations et une banque lorsque cela est exigé.
- Ai-je besoin d'un administrateur maltais pour ouvrir un compte ?
- Ce n'est pas une obligation légale, mais un administrateur maltais et une activité réelle à Malte facilitent la demande auprès d'une banque locale, qui recherche un lien avec le pays.