Le Single Permit : employer un ressortissant non-UE à Malte
Un ressortissant de pays tiers a besoin d'un Single Permit pour travailler à Malte, et c'est l'employeur qui pilote la demande. Ce guide couvre la procédure, la filière rapide et les délais.
Un citoyen d'un pays hors UE, EEE et Suisse ne peut pas travailler à Malte sans autorisation, et cette autorisation est le Single Permit : un document unique, délivré par Identità, qui combine le permis de résidence et le droit de travailler pour un employeur nommément désigné. Il est demandé par l'employeur pour le compte de l'employé et il est lié à cet emploi précis. Un citoyen de l'UE n'a besoin de rien de tout cela et se contente de s'enregistrer.
La demande de l'employeur
L'employeur soumet la demande accompagnée du contrat de travail, du passeport et des qualifications de l'employé, d'une preuve de logement à Malte, d'une assurance santé, et d'un certificat de bonne conduite. Avant que le permis ne soit délivré, Jobsplus, l'agence nationale pour l'emploi, examine si le poste vacant pourrait être pourvu à partir du marché du travail local et européen. Pour les postes qualifiés où la pénurie est manifeste, ce test est une formalité ; pour les autres, l'employeur doit démontrer que le poste a été publié.
L'employé ne peut pas commencer à travailler tant que le permis n'est pas approuvé. Les demandes faites depuis l'étranger sont déposées avant le déplacement de l'employé ; les demandes d'un employé déjà légalement à Malte à un autre titre peuvent être déposées sur place.
La Key Employee Initiative
Pour les postes de direction et hautement qualifiés, il existe une filière accélérée. La Key Employee Initiative s'applique aux postes managériaux et techniques au-dessus d'un seuil de salaire fixé par Identità, ainsi qu'aux titulaires des qualifications requises ; le permis est délivré dans un délai d'environ cinq jours ouvrables à compter d'un dossier complet, valable un an et renouvelable pour des périodes plus longues. Une Specialist Employee Initiative parallèle couvre les postes techniques en dessous du seuil du KEI. Les deux filières suppriment le test du marché du travail.
Délais et validité
Une demande ordinaire de Single Permit prend de plusieurs semaines à quelques mois à partir d'un dossier complet, selon le volume traité par Identità. Le permis est délivré pour un an et renouvelé annuellement tant que l'emploi se poursuit. Après cinq années de résidence légale continue, le titulaire peut demander le statut de résident de longue durée, qui n'est plus lié à un employeur.
Changement d'employeur
Le permis désigne nommément l'employeur. Un employé qui change d'emploi a besoin d'une nouvelle demande émanant du nouvel employeur, et l'ancien permis devient caduc. Un employeur qui met fin à l'emploi doit en informer Identità et Jobsplus.
Les autres obligations de l'employeur
L'employeur enregistre l'engagement auprès de Jobsplus, gère la paie selon le Final Settlement System, verse les cotisations de sécurité sociale, et doit appliquer le droit du travail maltais, y compris les conditions minimales relatives aux horaires, aux congés et à la cessation d'emploi, de la même manière que pour tout autre employé.
Questions fréquentes
- Qui fait la demande de Single Permit, l'employeur ou l'employé ?
- L'employeur, pour le compte de l'employé. Le permis désigne nommément l'employeur et est lié à cet emploi.
- Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail à Malte ?
- De plusieurs semaines à quelques mois pour une demande ordinaire, selon la charge de travail d'Identità. La Key Employee Initiative délivre un permis en environ cinq jours ouvrables pour les postes de direction et techniques éligibles.
- Un citoyen de l'UE a-t-il besoin d'un permis de travail pour Malte ?
- Non. Les citoyens de l'UE, de l'EEE et de Suisse travaillent à Malte dans le cadre de la libre circulation et s'enregistrent comme résidents après trois mois.