Créer une entreprise
Le Companies Act et l'Immigration Act, les services qui font le travail et les guides à lire d'abord.
- Companies Act Cap. 386 · 446 articles
- Immigration Act Cap. 217 · 41 articles
Services liés
- Création de société à Malte
Société à responsabilité limitée (Ltd) immatriculée au Malta Business Registry, avec numéros fiscal et de TVA, en 48–72 heures.
- Résidence et installation à Malte
Résidence ordinaire pour citoyens de l'UE, programmes pour ressortissants hors UE, Nomad Residence Permit et statut fiscal.
- Comptabilité à Malte
Tenue de comptes, déclarations de TVA, comptes annuels et audit, déclaration d'impôt sur les sociétés.
- Emploi et permis de travail à Malte
Single Permit pour ressortissants hors UE, Key Employee Initiative, contrats de travail et formalités Jobsplus.
Guides
- Le système maltais de remboursement de l'impôt sur les sociétés expliqué
- La société holding maltaise et l'exonération de participation
- Résidence à Malte : les voies possibles, et pour qui
- Le Nomad Residence Permit à Malte : conditions, fiscalité et renouvellement
- Le Single Permit : employer un ressortissant hors UE à Malte
- Ce qu'une société maltaise doit déclarer chaque année
- Enregistrement à la TVA à Malte : articles 10, 11 et 12
- Ouvrir un compte bancaire pour une société maltaise
- Immatriculer un yacht sous pavillon maltais : procédure et TVA
- Redomiciliation : transférer une société existante à Malte
Texte lu dans le PDF consolidé publié par Legislation Malta. Tableaux, chiffres et notes marginales peuvent être incomplets ou déplacés : seul le PDF officiel fait foi. Information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.